Nos coordonnées

Villa No 2, rue 212 Maadi- Degla - Medan Victoria- BP434 Le Caire - République Arabe d'Égyptelocation_on
Tel: (202) 25 21 40 12 / 25 21 41 03
Fax: (202) 25 21 41 07

De 09H00 à 15H00

Ecrire à l'ambassade mail

Les textes fondamentaux


Les textes

Télécharger
IDENTIFICATION DE LA POPULATION ET RECENSEMENT ÉLECTORAL
CODE ELECTORAL
CODE FONCIER RURAL
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CES
COMPOSITION, ADMINISTRATIONS, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA CEI
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET PROCEDURE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
CONSTITUTION AOUT 2000
CONSTITUTION DE NOVEMBRE 1960
CREATION, GESTION ET FINANEMENT DES PARCS NATIONAUX ET DES RESERVES NATURELLES
DECISION 2005-10 PR DU 29 AOUT 05 DISPOSITIONS SPECIALES NATURALISATION
DECISION N?2005-09 PR DU 29 AOUT 2005 RELATIVE AU CODE DE LA NATIONALITE
DECLARATION DU PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
FINACEMENT DES PARTIS POLITIQUES
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DE L'AMU
LA LOI SUR LE FONCIER RURAL-1998
LE CODE DE LA NATIONALITE-1962
Flash info
arrow_upward